Jean Gouillard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean GOUILLARD
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000054301189
(source JORF)
nomination
24 Juin 2026
24/06/2026
De:
Jean GOUILLARD
effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000050495669
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2024
15/11/2024
De:
Jean GOUILLARD
ancien chef de service des finances publiques
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
"
JORFTEXT000050495669
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2024
15/11/2024